France : des propositions-chocs pour « ouvrir » le droit au séjour des étrangers

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أخر تحديث : mercredi 22 janvier 2020 - 10:25
France : des propositions-chocs pour « ouvrir » le droit au séjour des étrangers

Dans un rapport adressé ce mardi 21 janvier au gouvernement, un collège d’experts prône une simplification du droit des étrangers et la régularisation des personnes aujourd’hui ni régularisables ni expulsables, rapportent plusieurs médias dont Le Monde et France Inter

Les rédacteurs du rapport préconisent une ouverture du droit des étrangers « afin qu’un plus grand nombre de personnes puissent relever dans des délais rapides d’un titre de séjour », écrit Le Monde

Nous sommes dans un système qui accueille mal, qui protège mal et qui reconduit mal , souligne Pascal Brice, ancien directeur de l’Ofpra et membre du collège d’experts qui a rédigé le rapport, cité par France Inter qui révèle le contenu du document transmis au gouvernement

Il faut sortir de toutes ces situations de non-droit qui sont trop nombreuses, ajoute Pascal Brice, il faut pouvoir faire respecter pleinement le droit au séjour lorsqu’il existe et en le faisant évoluer. Et faire pleinement respecter ses limites, quand une personne n’a pas droit au séjour, elle doit partir du territoire national

Au total, 256 000 titres de séjour ont été délivrés en 2018 à des étrangers dont 83 000 étudiants, selon le ministère de l’Intérieur. La France compte un faible taux de reconduction de ceux qui n’ont pas obtenu de droit au séjour : 14 % contre 33 % en moyenne européenne , rappelle France Inter

Parmi les 25 recommandations, revoir la gouvernance : deux nouvelles agences, une pour l’asile, l’autre pour l’immigration seraient créées et pilotées par un haut-commissaire dépendant de Matignon et non plus du ministère de l’Intérieur. Ces agences s’occuperaient de l’ensemble de la chaîne de demande d’asile ou de titre de séjour, ce qui permettrait de gagner en efficacité, selon les auteurs du rapport , ajoute France Inter

Pour rester au plus près de la réalité du terrain, ces experts préconisent aussi de simplifier le nombre de titres de séjour et d’ajouter des critères notamment pour les migrants économiques. Le préfet regarderait notamment, d’après ce rapport, les besoins d’un bassin d’emploi et les compétences professionnelles du demandeur , ajoute la même source

De nouveaux critères seraient également ajoutés sur des principes humanitaires pour les femmes victimes de violences conjugales ou familiales par exemple ou pour les mineurs isolés. Les auteurs de ce rapport appellent également à se saisir très vite de la question des réfugiés climatiques, débat qui devra se tenir à l’échelle européenne , conclut France Inter

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